Financement du service
Les recettes du SMICTOM sont assurées par différents financements :
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les soutiens des Eco-organismes financeurs (Citéo, Eco-systèmes, Eco-mobilier, Eco-DDS, Corepile)*,
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la revente des matériaux (cartons, papiers, métaux…),
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la TEOM,
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la redevance spéciale et les dépôts en déchèterie des professionnels
*Ces Eco-organismes prélèvent des contributions lors de l’achat de produits neufs et se chargent de l’organisation des collectes et de la valorisation (cas des déchets d’équipements électriques et électroniques, des meubles, des produits dangereux, piles, …)
La TGAP
Les ordures ménagères sont, soit enfouies dans une "ISDND" (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux), soit incinérées dans un centre d'incinération. Une taxe est payée sur toute tonne entrante sur ces sites : la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Suite aux travaux du Grenelle de l'Environnement, le montant de cette taxe a fortement augmenté afin d'inciter les collectivités à réduire leurs apports de déchets ménagers et donc, communiquer sur l'importance du tri des déchets.
La TEOM
La TEOM, ou Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, reste la principale source de financement. C'est un impôt local, basé sur le foncier bâti. Son montant varie en fonction de la valeur du logement.
Elle est perçue pour le compte des collectivités locales par les Trésoreries, qui leur reversent ensuite, après avoir prélevé 8% de frais de gestion.
Préalablement voté par les Communautés de Communes, le taux est le rapport entre le besoin de financement attendu pour collecter et traiter les déchets des habitants d'un périmètre pour un an, et le cumul des bases foncières de ce même périmètre.
Le Trésor Public calcule ensuite la part de chacun en multipliant le taux par la valeur locative de chaque habitation.
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La TEOM n'est donc pas liée à la production de déchets et l'utilisation du service. Pour équilibrer le calcul, le SMICTOM à mis en place la Redevance spéciale, qui concerne uniquement les entreprises et administrations. Elle vise à écarter du calcul les gros producteurs de déchets, les non-ménages, et leur faire payer au juste coût l'élimination de leurs déchets, de manière à ne pas faire payer au contribuable une partie de leur facture.
A l'avenir, le SMICTOM envisage de passer à la redevance incitative. Son montant varie en fonction de l'utilisation réelle du service par l'usager. Véritable levier préventif, ce calcul permet de responsabiliser le producteur en encourageant la valorisation et la réduction des déchets.
Le coût du service
Pour connaître le coût réel du service en 2020, vous pouvez consulter le bilan de fonctionnement, ainsi que le bilan prévisionnel 2021.